Déclaration

Déclaration de la protection des données personnelles des demandeurs

La Société garantit la protection des droits et des libertés des demandeurs dans le cadre du traitement de leurs données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, à l’intimité personnelle et familiale, et le respect des lois nationales applicables sur la protection des données personnelles.

La Société obtient les données personnelles nécessaires à la prestation par le demandeur de son plein gré, en vue de lapréparation et le traitement des documents soumis par la suite au Service Consulaire de la Fédération de Russie.

Pour déterminer la portée et le contenu des données personnelles, la Société est guidée par les besoins raisonnables, ainsi que par les objectifs de leur traitement sur la base de la législation nationale sur la protection des données personnelles.

Le sujet des données personnelles - une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement avec des données personnelles.

Données personnelles - toute information concernant, directement ou indirectement, la personne physique identifiée ou identifiable (le sujet des données personnelles).

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué uniquement avec le consentement du sujet des données personnelles ou pour d’autres motifs juridiques. Ce traitement est utilisé à des fins liées à la prestation des services, afin d’être soumises auprès du Service Consulaire de la Fédération de Russie.

Il est interdit d’effectuer le traitement des données personnelles si le but de leur rassemblement est incompatible avec le but du traitement des données personnelles.

Le traitement des données personnelles comprend toute action (opération) ou l’ensemble des actions (opérations), effectuées avec les données personnelles en utilisant les utiles d’automatisme ou sans l’utilisation de ces utiles, y compris le rassemblement, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification (la mise à jour, la modification), l’utilisation, la transmission, l’uniformisation, le verrouillage, l’effacement et la destruction des données personnelles.

Les périodes de conservation des données personnelles sont déterminées par les dispositions de la législation nationale dans le domaine de la protection des données personnelles.

La protection des données personnelles

La Société s’engage à la protection des données personnelles recueillies.

Afin de permettre la réalisation de cet objectif, l’accès aux données personnelles est strictement réglementé. Nous utilisons plusieurs technologies et logiciels modernes pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la diffusion et la distribution, ainsi que d’autres actions illégales.

La Société assure la confidentialité des données personnelles et ne permettra pas leur distribution sans le consentement du sujet des données personnelles.

Partage des données personnelles à des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers uniquement à des fins liées à la prestation du service demandé, avec le consentement du sujet des données personnelles.

Le transfert de données personnelles est effectué par la Société en respectant la confidentialité. Aucun transfert ne s’effectue à des tiers non liés à la prestation du service au sujet des données personnelles.

Dès lors que des données personnelles sont transmises avec le consentement du sujet des données personnelles à une autre personne pour leur traitement sur la base du contrat, il est en charge de la Société d’assurer la sécurité des données personnelles.

Communication de l’information concernant les données personnelles

La Société s’engage à fournir des informations sur toutes les données personnelles du demandeur sur sa demande personnelle. Les données personnelles ne peuvent être fournies en aucun cas sur la demande des représentants légaux du sujet des données personnelles ou sur la présentation de la procuration écrite.